Annales du droit luxembourgeois, n° 19. 2009

Annales du droit luxembourgeois, n° 19. 2009

Annales du droit luxembourgeois, n° 19. 2009
Éditeur: Bruylant
2010ISBN 9782802728740
Format: BrochéLangue : Français

Préface

Association Henri Capitant - Journée luxembourgeoise du 19 juin 2009 -

Hommage à André Elvinger

Jean-Claude Dubarry Autour des Journées

Michel Grimaldi L'introduction de la fiducie en droit français

Martine Behar-Touchais Le contrôle français des concentrations, une source d'inspiration

pour le droit luxembourgeois ?

Denis Mazeaud L'influence des codifications savantes européennes sur le droit

français des contrats

Patrick Kinsch,

Myriam Pierrat

et Alain Bénabent La mission de la Cour de cassation

Georges Ravarani Quelques propos insolites sur le contentieux administratif

Marc Elvinger Interdépendance ou indépendance entre le contentieux administratif

et le contentieux judiciaire en matière de responsabilité de la

puissance publique ?

Jean-Marc Baïssus La promotion de la diversité juridique et ses instruments

Association Henri Capitant - Rapports présentés aux journées suisses (juin 2009)

Florence Turk Le statut juridique du corps humain

Myriam Pierrat Soins et respect de la volonté de la personne en fin de vie

Doctrine

Stefan Braum Euthanasie et assistance au suicide au Luxembourg : antécédents,

contenu et effets de la nouvelle loi

Myriam Pierrat La sécurité du consommateur

Jean-Luc Schaus La loterie en droit luxembourgeois

Céline Flammang Du Habeas corpus au Habeas data ?

Chroniques

Dean Spielmann Cour européenne des droits de l'Homme (2008)

Georges Friden

et Jacques Thill Cour de Justice des Communautés européennes (2008)

Georges Friden

et Patrick Kinsch La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public

(2007)

Jean-Pierre Winandy

et Cécile Henlé Chronique de jurisprudence fiscale luxembourgeoise :

impôts directs et indirects

Bibliographie

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