La concurrence des systèmes juridiques

La concurrence des systèmes juridiques

La concurrence des systèmes juridiques
2008162 pagesISBN 9782731406245
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage publie les Actes du colloque organisé le 20 octobre 2006

à Lyon, par l'Institut de Droit Comparé Edouard Lambert, sous les auspices

du Groupement de Droit Comparé.

Il réunit les contributions de spécialistes français et étrangers du droit

comparé et des droits étrangers : Jean du Bois de Gaudusson, John

Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Constance

Grewe, Otto Pfersmann, Marie-Claire Ponthoreau, Hélène Ruiz-Fabri et

Robert Wintgen.

Ils ont étudié ce phénomène majeur auquel sont confrontés les ordres

juridiques que l'on désigne parfois par l'expression de «conflits de systèmes

juridiques» ou, plus judicieusement de «concurrence entre

systèmes juridiques».

Cette compétition est de grande actualité ; elle tient à l'entremêlement

croissant des situations juridiques et à l'augmentation considérable des

communications ; elle résulte également d'une recherche croissante de

l'élaboration d'un droit commun dont le droit international est l'incarnation

la plus ancienne.

La concurrence dont traitent les Actes du colloque de Lyon dans une

démarche non pathologique du phénomène, se constate aussi bien en

droit privé qu'en droit public. Sont abordées tant la concurrence horizontale,

c'est-à-dire celle susceptible d'exister entre divers systèmes

juridiques nationaux ou grands blocs de systèmes, que la concurrence

verticale, qui est initiée par le droit communautaire et le droit international.

Dans ce cadre se produisent notamment des «contaminations» disciplinaires

telles que le démontre le débat actuel sur la constitutionnalisation

du droit international.

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