La concurrence des systèmes juridiques

Cet ouvrage publie les Actes du colloque organisé le 20 octobre 2006
à Lyon, par l'Institut de Droit Comparé Edouard Lambert, sous les auspices
du Groupement de Droit Comparé.
Il réunit les contributions de spécialistes français et étrangers du droit
comparé et des droits étrangers : Jean du Bois de Gaudusson, John
Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Constance
Grewe, Otto Pfersmann, Marie-Claire Ponthoreau, Hélène Ruiz-Fabri et
Robert Wintgen.
Ils ont étudié ce phénomène majeur auquel sont confrontés les ordres
juridiques que l'on désigne parfois par l'expression de «conflits de systèmes
juridiques» ou, plus judicieusement de «concurrence entre
systèmes juridiques».
Cette compétition est de grande actualité ; elle tient à l'entremêlement
croissant des situations juridiques et à l'augmentation considérable des
communications ; elle résulte également d'une recherche croissante de
l'élaboration d'un droit commun dont le droit international est l'incarnation
la plus ancienne.
La concurrence dont traitent les Actes du colloque de Lyon dans une
démarche non pathologique du phénomène, se constate aussi bien en
droit privé qu'en droit public. Sont abordées tant la concurrence horizontale,
c'est-à-dire celle susceptible d'exister entre divers systèmes
juridiques nationaux ou grands blocs de systèmes, que la concurrence
verticale, qui est initiée par le droit communautaire et le droit international.
Dans ce cadre se produisent notamment des «contaminations» disciplinaires
telles que le démontre le débat actuel sur la constitutionnalisation
du droit international.