Examen du projet de loi sur la propriété littéraire (1863) / par M. Adolphe Guillot,... ; Conférence des attachés, séance du 12 juillet 1863... Date de l'édition originale : 1863 Sujet de l'ouvrage : Droit d'auteur Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...