Traité des indemnités : documents officiels, loi, rapports, ordonnances : les dédommagements

Traité des indemnités : documents officiels, loi, rapports, ordonnances : les dédommagements

Traité des indemnités : documents officiels, loi, rapports, ordonnances : les dédommagements
Éditeur: Hachette BNF
2016220 pagesISBN 9782014454161
Format: BrochéLangue : Français

Traité des indemnités : documents officiels, loi, rapports, ordonnances concernant les dédommagements dus aux ayants droit pour tous préjudices, faits de guerre, impôts, amendes, réquisitions, dévastations Date de l'édition originale : 1871 Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...

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