La Cour suprême du Brésil et l'Etat démocratique de droit : contribution à une théorie de la démocratie réflexive

La Cour suprême du Brésil et l'Etat démocratique de droit : contribution à une théorie de la démocratie réflexive

La Cour suprême du Brésil et l'Etat démocratique de droit : contribution à une théorie de la démocratie réflexive
2013ISBN 9782370320179
Format: BrochéLangue : Français

La Cour suprême du Brésil

et l'« État démocratique de droit ».

Contribution a une théorie de la

démocratie réflexive

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution

démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême

joue un rôle de plus en plus significatif au sein

du système politique brésilien. Constamment

sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des

lois, le renforcement de ses attributions en matière

de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de

la Haute juridiction un organe législateur partiel

participant aux côtés du chef de l'État et du

Congrès, à la formation de la volonté générale.

De telle sorte que, à l'instar de nombreuses

autres démocraties contemporaines comprenant

un mécanisme de garantie juridictionnelle de

la Constitution, le développement de la justice

constitutionnelle au Brésil a conduit à une remise

en cause de la démocratie classique de type

électorale fondée sur une confusion entre la

volonté du peuple et celle des gouvernants

élus. Partant du postulat que le fonctionnement

démocratique s'inscrit désormais dans une

perspective réflexive, cette thèse propose

d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence

de la Cour suprême, les changements au sein

du régime démocratique brésilien afin de savoir

si les modifications qui en découlent ont entraîné

un dépassement du modèle démocratique ayant

donné lieu à une démocratie dite « réflexive ».

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