Droit des sociétés et des autres groupements : à jour des lois de Sécurité financière et pour l'Initiative économique du 1er août 2003
L'article 1832 du Code civil donne une définition de la
société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes
qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des
biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de
profiter de l'économie qui pourra en résulter.
L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept
économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il
s'agit d'une unité économique qui implique la mise en oeuvre
de moyens humains et matériels de production ou de
distribution des richesses reposant sur une organisation
préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant
elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de
la catégorie des personnes physiques ni de celle des
personnes morales. Le recours à une forme sociale permet
donc de lui donner un cadre juridique.
Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à
la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que
dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles :
- certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du
régime commun (partie 1) ;
- tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés
commerciales (partie 2).
Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui
sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et
qui sont dénommées structures particulières (partie 3).
Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement
le cas des restructurations de sociétés et des
groupes de sociétés (partie 4).
Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2<sup>ème</sup>
cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières
de formation, doivent acquérir une solide connaissance du
droit des sociétés.
