La lutte contre le blanchiment de capitaux polarise l'attention

des gouvernements occidentaux depuis des années. Elle s'est plus

récemment étendue à la lutte contre la fraude fiscale pour connaître

une accélération foudroyante aujourd'hui : aucun bien ou service

d'une valeur supérieure à 3.000 euros ne peut plus être payé en

espèces ; les paiements en argent liquide sont désormais bannis des

transactions immobilières ; la fraude fiscale seulement «grave» est

constitutive de l'infraction de blanchiment.

La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de

collaboration à cette lutte, les professions juridiques, tels les avocats

et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.

La première partie de cet ouvrage, qui intéressera particulièrement

les avocats, traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale

par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du

système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement

du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants :

risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations

d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ;

répression du blanchiment ; saisies et confiscation.

La deuxième partie, dédiée plus particulièrement aux notaires, se

penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières

pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent

les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement

professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ;

critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.

Un ouvrage qui intéressera tant les fiscalistes que les pénalistes

ainsi que tous les acteurs concernés du secteur juridique.