Guide de l'organisation de spectacles

L'organisation des spectacles est régie principalement par l'ordonnance du 13 octobre 1945, le Code du commerce, article 632 (spectacles professionnels), et le décret du 19 novembre 1953 (spectacles amateurs).

Plusieurs rapports dénoncent cependant régulièrement les distances prises vis-à-vis des textes. Dans le même temps, on essaie de faire évoluer la législation pour prendre en compte des pratiques développées hors du cadre réglementaire. Les collectivités - directement ou au travers d'organismes spécifiques - et le secteur associatif sont ici en première ligne.

Ce guide s'adresse à celles et ceux qui veulent comprendre, pour agir en conformité avec la loi. Il rappelle le cadre, les compétences des différents intervenants, les règles générales en termes d'achat du spectacle, d'organisation, de droit des auteurs.

Au-delà d'un simple état, il met en évidence les points susceptibles de poser problème et donne des éléments pour que chaque praticien puisse agir en toute connaissance de cause.