La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Éditeur: L'Harmattan
2019131 pagesISBN 9782343139746
Format: BrochéLangue : Français
S'appuyant sur le cas de la province du Kasaï-Oriental à partir de 2007, cette étude, utilisant les méthodes juridique, sociologique et comparative, est consacrée à la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées (ETD) en cas de dommages causés aux administrés. L'auteur critique notamment le fait que les victimes pâtissent de l'insuffisance de moyens mis à la disposition des ETD.
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