La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique

de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du

travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur

à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de

celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre

social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent,

mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier

avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du

travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans

entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être

identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore

faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles

n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles

ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour

la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié.

Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois

manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même,

directement