Etude sur les opérations d'avances sur pensions ou rentes nominatives en matière pénale : examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard

Etude sur les opérations d'avances sur pensions ou rentes nominatives en matière pénale : examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard

Etude sur les opérations d'avances sur pensions ou rentes nominatives en matière pénale : examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019476236
Format: BrochéLangue : Français

Etude sur les opérations d'avances sur pensions ou rentes nominatives en matière pénale, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard, par Achille Lécolle,... Date de l'édition originale : 1886 Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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