Code de commerce 2018, annoté
Code de commerce
L'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés :
- ordonnance du 10 mai 2017 sur les émissions obligataires ;
- ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision
et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
- décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la
cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité
de la concurrence ;
- décret du 25 avril 2017 sur la simplification du droit des
sociétés et le statut de l'EIRL ;
- loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
- décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants des SA cotées ;
- ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur les actions
en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
- loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice
du XXI<sup>e</sup> siècle.
Elle se démarque également par l'adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations, et par de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de
sociétés commerciales et de baux commerciaux.
