Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux
Éditeur: Dalloz
2013223 pagesISBN 9782247130016
Format: BrochéLangue : Français

Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne

désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États

membres, citoyens).

S'ouvrant sur une présentation des traits saillants de l'Union européenne,

ce Mémento aborde dans sa première partie l' ordre juridique de l'Union

européenne . Suivant une démarche de type «chronologique» sont présentés :

les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, les sources du

droit de l'Union et enfin les principes de primauté et d'effet direct qui régissent

l'articulation des rapports entre droit de l'Union et droit national.

L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union

européenne en s'attachant à mettre en évidence la complémentarité des

différentes voies de droit. Après une brève présentation de l'architecture

juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de

compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la

jurisprudence.

Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de

droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2

ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et

aux concours administratifs.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)