Pour son neuvième rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a répondu

à une demande formulée conjointement par les Commissions des finances de

l'Assemblée Nationale et du Sénat, en réalisant une étude sur le thème «Prélèvements

obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs».

En prenant en compte les apports de l'analyse économique, le Conseil a cherché

à définir et à classer les prélèvements obligatoires selon leur caractère plus ou

moins progressif. Le choix retenu a été délibérément large au sens où l'analyse

englobe des prélèvements qui ne sont pas toujours considérés de prime abord

comme pesant sur les ménages.

Il s'est également attaché à caractériser l'effet redistributif que peuvent avoir non

seulement le système de prélèvements obligatoires, mais également les dépenses,

notamment en nature, dont bénéficient les ménages. Porter une appréciation

sur le «système socio-fiscal» français suppose en outre que - autant que faire

se peut en raison de leur imbrication - les effets de la redistribution verticale ou

horizontale puissent être différenciés.

De cette approche, il ressort que progressivité et redistribution sont des notions

évidemment liées, mais qui demeurent distinctes.

Le Conseil des prélèvements obligatoires procède à une analyse de l'évolution

de la progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux entre 1990 et 2009, en

distinguant au sein de cette vingtaine d'années, deux sous-périodes qui n'ont

pas tout à fait connu les mêmes tendances - la période 1990 à 1998 étant celle

où la progressivité des prélèvements a le plus augmenté en raison de la fiscalisation

croissante de la protection sociale.

L'étude tente ensuite d'apprécier la progressivité et les effets redistributifs du

«système socio-fiscal» en 2009.

Enfin, la dernière étape du rapport appréhende les spécificités des principaux

prélèvements pesant directement sur les ménages, considérés cette fois isolément

les uns des autres, en portant un accent particulier sur l'impôt sur le revenu,

principal impôt auquel est assigné l'objectif de progressivité.