Code des associations et fondations commenté : édition 2010

Code des associations et fondations commenté : édition 2010

Code des associations et fondations commenté : édition 2010
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247082292
Format: ReliéLangue : Français

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.

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