Au-delà des tarifs : le rôle des obstacles non tarifaires dans le commerce mondial : études de l'OCDE sur la politique commerciale

On ne cesse de parler de la mondialisation, mais dans la réalité, l'économie mondiale est encore loin
du modèle idéal d'un marché sans obstacles, débarrassé de toute entrave aux échanges. En ce qui
concerne les échanges de biens, les obstacles non tarifaires érigés aux frontières et à l'intérieur des pays
ont été abaissés de manière considérable au fil des négociations commerciales successives, mais il reste
encore à faire. Tel est le message véhiculé par le Programme de Doha pour le développement, qui prévoit
notamment l'organisation de négociations visant à améliorer encore l'accès au marché pour les produits
non agricoles.
Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par
les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d'accès au marché. Ils examinent certaines mesures
non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d'application de règles et disciplines
multilatérales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent à poser
des problèmes aux exportateurs et aux responsables de l'action publique. Parmi les mesures spécifiques
examinées, on peut citer les interdictions et les quotas, les régimes de licences d'importation non
automatiques, les redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à l'exportation. Grâce à
la compilation de données récentes et de diverses informations, cette publication constituera une référence
utile pour les responsables de l'action publique, les négociateurs et toute autre personne souhaitant
connaître l'usage qui est fait de ces mesures d'un pays à l'autre, les règles commerciales internationales
applicables et les problèmes encore en suspens en matière d'accès au marché.