Pratique du droit de la construction

Marchés publics et marchés privés

9^e édition

Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique - entré en vigueur le 1^er avril 2019 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.

À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence , cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :

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Quelles sont les règles de l'allotissement ?

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Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?

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Comment lutter contre les offres anormalement basses ?

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Quelle procédure de passation choisir ?

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Quels sont les recours des entreprises évincées ?

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Comment gérer le compte prorata ?

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Quel est le formalisme de la réception des travaux ?

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Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

Publics

Professionnels et futurs professionnels de construction ¤ Juristes ¤ Techniciens et ingénieurs ¤ Maîtres d'ouvrage publics et privés ¤ Architectes ¤ Entrepreneurs ¤ Étudiants