Code de procédure civile 2016

Code de procédure civile 2016

Code de procédure civile 2016
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247153183
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le

code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et

d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour du :

- décret du 6 novembre 2014, relatif à la procédure civile applicable

devant la Cour de cassation ;

- décret du 26 décembre 2014, relatif à la communication par voie

électronique ;

- décret du 24 septembre 2014, relatif à l'action de groupe ;

- décret du 27 février 2015, relatif au Tribunal des conflits et aux questions

préjudicielles ;

- décret du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure, la

communication électronique et la résolution amiable des différends.

Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux

procédures d'injonction ont été intégralement refondues.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)