Le droit face aux ondes électromagnétiques

Le droit face aux ondes électromagnétiques

Le droit face aux ondes électromagnétiques
Éditeur: LexisNexis
2016ISBN 9782711024087
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 9 février 2015, dite «loi Abeille», marque une étape dans l'appréhension

juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des

règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité

technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la

soft law.

L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux

médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise

mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et

techniques :

- Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ?

Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un

cadre contentieux ?

- Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques

sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ?

- Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des

antennes-relais et lignes électriques ?

- Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché

et dans l'entreprise ?

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