Pour un développement durable, une fiscalité au service de l'environnement : rapport d'information n°1000
Éditeur: Assemblée nationale
1998177 pagesISBN 9782111076204
Format: BrochéLangue : Français
Définit le cadre et les premières orientations qui permettront d'intégrer le souci environnemental dans le système fiscal français.
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