Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction : modifiant l'instruction du 7 mars 1898

Éditeur: Hachette BNF
201719 pagesISBN 9782019628901
Format: BrochéLangue : Français
Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes partielles à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie...
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