La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC : Une analyse sous le prisme de la pratique européenne
Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2015120 pagesISBN 9783841660466
Format: PocheLangue : Français
Le démarrage des activités de la CEMAC en 1999, marque un tournant décisif pour l'érection en Afrique Centrale d'une « Communauté de droit ». En effet, la CEMAC impulse par le Traité du 16 mars 1994 une nouvelle dynamique juridique concrète, en matière de droit communautaire ou du marché commun...
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