Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments : Procédure Civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la Peine des travaux forcés

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments : Procédure Civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la Peine des travaux forcés

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments : Procédure Civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la Peine des travaux forcés
Éditeur: Hachette BNF
201838 pagesISBN 9782019994402
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [ Jus romanum : De Interdictis. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments. - Procédure Civile : De la Conciliation. -Droit criminel : De la Peine des travaux forcés et des incapacités auxquelles elle soumet les condamnés d'après les dispositions des lois des 30 et 31 mai 1854.] / soutenu par M. Bétirac (Paul), ...

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