L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain

Depuis le 11 septembre 2001, une partie de la doctrine prétend

que la règle de l'interdiction du recours à la force a connu des

évolutions importantes, nées notamment des nécessités de la

«guerre contre le terrorisme». Plus spécifiquement, plusieurs

auteurs estiment que la prohibition de principe énoncée dans la

Charte des Nations Unies de 1945 devrait être assouplie dans

le contexte actuel des relations internationales, ce qui se traduirait

par l'émergence de notions comme l'«intervention

humanitaire», la «guerre préventive», ou encore par la possibilité

de présumer des autorisations du Conseil de sécurité en

certaines circonstances exceptionnelles. Notre hypothèse est

que, si des évolutions notables peuvent être observées, surtout

depuis les années 1990, le régime juridique établi par la Charte

reste fondé sur un véritable jus contra bellum , et non sur le jus

ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures. En ce sens,

«le droit contre la guerre», en tant que titre du présent

ouvrage, constitue une traduction littérale de cette expression

latine bien connue, en même temps qu'il exprime l'esprit d'une

règle qui constitue toujours, à n'en pas douter, l'un des fondements

du droit international public.