Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles

Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles

Le renouvellement des contrats de durée : solutions légales et contractuelles
Éditeur: Schulthess
2016ISBN 9783725585854
Format: BrochéLangue : Français

Le législateur a graduellement introduit des règles sur le renouvellement

de certains contrats, signe que la sécurité des relations

contractuelles devait être améliorée. Cet ouvrage propose une

analyse systématique du renouvellement des contrats de durée,

qu'il soit par accord exprès ou tacite.

De prime abord, le renouvellement apparaît comme un concept

simple et intuitif, mais les contours de ce concept s'estompent

progressivement avec l'approfondissement de la matière. Après

un examen de la notion du renouvellement, l'auteur étudie le

renouvellement des contrats régis par le Code des obligations et

par d'autres lois, ainsi que le renouvellement d'un contrat innomé.

Il expose, entre autres, les limites et les avantages de la réglementation

actuelle et met en évidence les solutions, tant sur le plan

légal et jurisprudentiel que sur le plan contractuel.

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