L'actuelle définition de la notion de présomption, située à l'article 1349 du Code civil,

ne donne pas satisfaction. En effet, celle-ci échoue dans sa tentative de distinction du

mécanisme présomptif. Autrement dit, elle n'est pas discriminante. Des concepts juridiques

variés peuvent lui correspondre, sans pour autant relever des présomptions.

Cette défaillance est source d'ambiguïté et de confusion : le terme «présomption» est

parfois employé à mauvais escient, les textes légaux relatifs aux régimes des présomptions

présentent d'importantes lacunes, les nouvelles présomptions légales sont dépourvues

de toute portée pratique faute de respecter les critères constitutifs du mécanisme.

Un travail de recherche paraît donc nécessaire afin de renouveler la définition des présomptions

en découvrant des éléments théoriques susceptibles de lui conférer la fonction

discriminante qui lui fait actuellement défaut. Ainsi complété par des critères nouveaux,

le texte devient un outil efficace permettant l'amélioration du droit positif. Plus

précisément, il est possible, à la lumière de la nouvelle définition, de pointer les véritables

lacunes des dispositions tant générales que spéciales relatives aux présomptions

et d'en proposer une réécriture.