Pratique et déontologie notariales en droit positif

Congo-Brazzaville

Pratique et déontologie notariales en droit positif présente de nouveaux enjeux de la profession et contient :

- Une étude complète des missions du notaire notamment celles

de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation

des minutes dans les matières relatives au droit de la famille,

au droit des affaires et au droit immobilier.

- Des enseignements qui prémunissent le notaire contre son indélicatesse pouvant engager sa responsabilité pénale, civile et disciplinaire.

- Des informations sur le mode de calcul des droits de mutation

par vente-achat, par succession et par donation.

- Un glossaire de définitions des notions-clés.

- 243 références de législation, de jurisprudence et de doctrine.