Code des entreprises en difficulté
2016
5<sup>e</sup> édition
Code des entreprises en difficulté
Textes à jour au 1<sup>er</sup> septembre 2015
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
¤ Cette 5<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
- le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
- le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité.
