Ce guide fournit des éléments de méthode à tous ceux qui

interviennent dans la champ de la prévention de la malveillance

par le biais de l'urbanisme et de la construction : élus, architectes,

policiers et gendarmes, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre. Il

a donc vocation à aider de manière pragmatique les acteurs de

terrain. Tout en contribuant à la réalisation d'un environnement de

vie agréable et sûr, il leur permettra de rendre les constructions et

les aménagements moins vulnérables.

Il constitue une pièce essentielle d'un «dispositif sûreté» qu'il

a contribué à forger. En effet, l'article 11 de la loi du 21 janvier

1995, en créant l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme, a posé les bases de la

prévention de la malveillance dans les opérations d'urbanisme et de construction

en y rendant obligatoires les études de sûreté et de sécurité publique. Faute de

décret d'application, cet article est resté lettre morte pendant 12 ans.

En réalisant un guide méthodologique, la direction générale de l'urbanisme, de

l'habitat et de la construction, la direction générale de la police nationale et la

délégation interministérielle à la ville ont souhaité favoriser, en en déterminant les

outils, une prise en compte volontaire de la sûreté dans les projets urbains et

architecturaux.

De ces travaux sont nés une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1 et le décret

portant sur la manière dont les études de sûreté et de sécurité publique sont prises

en compte dans les procédures d'urbanisme et de construction. Ils ont ainsi donné

naissance à un dispositif original, largement incitatif.

Puisse l'ensemble de ce dispositif contribuer au décloisonnement des acteurs et

des pratiques et à une meilleure prise en compte de la sûreté dans les projets.