Le critère de la richesse des particuliers en droit public français

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français

Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
Éditeur: Dalloz
2025ISBN 9782247239313
Format: BrochéLangue : Français

Une étude de la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. Une identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet de procéder à une évaluation critique de son application. Prix de thèse du Défenseur des droits et prix de thèse de la Cour des comptes.

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