Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé
Éditeur: Bréal
2011224 pagesISBN 9782749530734
Format: BrochéLangue : Français

Droit international privé

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de droit et les conflits de juridictions.

Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Règlement (UE) Rome III du 20 décembre 2010).

Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

¤  Introduction

-

Vue d'ensemble sur le droit international privé

-

Bases de la nationalité française

-

Généralités sur la condition des étrangers

Conflits de lois

-

Théorie générale

- Méthodes dérogatoires

- Méthode conflictualiste

-

Applications spéciales

- Droit des personnes et de la famille

- Droit des obligations et des biens

- Droit patrimonial de la famille

¤  Conflits de juridictions

-

Compétence judiciaire internationale

- Droit français : détermination de la compétence

- Droit français : régime de la compétence

- ;Droit conventionnel

-

Effets internationaux des jugements

- Droit commun

- Droit conventionnel

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