Code de procédure civile

25^e édition à jour au 1^er juillet 2011

Dans cette édition, la présentation du code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne européenne et internationale.

Parmi les nouveautés

- l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ;

- le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de avocat ;

- la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;

- le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ;

- le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure appel.

Et toujours

- Une partie « Droit européen et international » complète et annotée

- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.