Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde. [1842, 7 février.]. Date de l'édition originale : 1842. Sujet de l'ouvrage : Inde française. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...