Code électoral 2015

Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247138173
Format: ReliéLangue : Français
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet,
enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire.
Toute la jurisprudence sur le contentieux électoral est
systématiquement analysée.
Le code est à jour des dispositions relatives aux conseils
départementaux, au référendum d'initiative partagée, à la
reconnaissance du vote blanc, à la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique, à la simplification du droit de
vote par procuration, à l'interdiction du cumul de fonctions
exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et
avec le mandat de représentant au Parlement européen...
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