Code électoral 2015

Code électoral 2015

Code électoral 2015
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247138173
Format: ReliéLangue : Français

Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet,

enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire.

Toute la jurisprudence sur le contentieux électoral est

systématiquement analysée.

Le code est à jour des dispositions relatives aux conseils

départementaux, au référendum d'initiative partagée, à la

reconnaissance du vote blanc, à la Haute Autorité pour la

transparence de la vie publique, à la simplification du droit de

vote par procuration, à l'interdiction du cumul de fonctions

exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et

avec le mandat de représentant au Parlement européen...

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