L'édition 2013 du Code civil Dalloz est

marquée par une actualité textuelle importante ,

et notamment : les décrets du 30 janvier

2012 en matière de nationalité , la loi du 22

mars 2012 de simplification du droit et

d'allégement des démarches administratives ,

l'entrée en vigueur, le 1^er juin 2012, du code

des procédures civiles d'exécution , qui a de

multiples conséquences sur le Code civil et sur

les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière,

paiement direct des pensions alimentaires,

expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition

tient compte également de l'entrée en

vigueur, au 1^er janvier 2013 , des nombreuses

modifications résultant de la suppression du

régime des conservateurs des hypothèques .

Comme chaque année, la jurisprudence

a été largement remaniée, avec l'intégration

de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les

annotations correspondant au divorce, à la

filiation, à l'exécution du contrat (art. 1134), à

la perte de chance, à la responsabilité médicale,

à la publicité foncière et aux sociétés

civiles ont été profondément modifiées pour

tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles

récentes.