Les opérations d'investissement des établissements de santé et médico-sociaux publics : à jour du Journal officiel du 15 mai 2001

Éditeur: LEH éditions
2001464 pagesISBN 9782912359322
Format: BrochéLangue : Français
Ce recueil thématique, résolument pratique, fait droit à la demande d'acteurs de terrain, face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées.
L'ouvrage tente donc de rassembler les textes relatifs aux multiples aspects d'une opération d'investissement : régime des autorisations, procédures administratives, droit de la construction, de l'urbanisme, des marchés publics, maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, équipements spécifiques, financement, ...
Découpé en dix-sept chapitres, cet outil rendra de réels services aux directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux publics et aux responsables de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre.
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