Non-marchand / Economie sociale

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance » .

Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale , que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques  - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal , sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu . Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d' offrir des solutions .

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel « ASBL Actualités » . Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que « Les dossiers d'ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce quinzième numéro est consacré aux Fondations : « Introduction » par François-Xavier Dubois - « Panorama des fondations en Belgique » par Amélie Mernier - « Définitions » par Deborah Gol - « Constitution » par Deborah Gol - « Fonctionnement » par Deborah Gol - « Obligations comptables » par Fernand Maillard - « Personnes vulnérables et fondations

privées » par lise Banmeyer - « Une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? » par Michel Coipel - « La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ? » par Damien Marlier et Ilse Banmeyer - « Convergences et divergences avec les ASBL et les associations de fait » par Michel Davagle - « Aspects fiscaux des fondations » par Vincent Sepulchre .