Taxe de séjour : mode d'emploi

Taxe de séjour : mode d'emploi

Taxe de séjour : mode d'emploi
Éditeur: Territorial
201569 pagesISBN 9782818608968
Format: BrochéLangue : Français

Pour tout savoir sur la réglementation de la taxe de séjour et sur son application : les collectivités et les hébergements concernés, les procédures pour l'institution de la taxe, sa tarification et son assiette, la perception, les recours individuels, la taxe départementale additionnelle, etc.

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