Guide de la réception des travaux : marchés privés

Guide de la réception des travaux : marchés privés

Guide de la réception des travaux : marchés privés
199319 pagesISBN 9782903248598
Format: BrochéLangue : Français

Analyse les dispositions de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction concernant la réception des travaux et en présente la transcription dans les marchés de travaux. Modèles de lettres en annexe.

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