Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
Éditeur: Dalloz
2012513 pagesISBN 9782247118472
Format: BrochéLangue : Français

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire,

ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un

théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent

depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart

de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles,

le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer

le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de

l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont

applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses

sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès,

description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice

des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques

pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

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