Procédure civile

Matière stable pendant longtemps, la procédure civile connaît depuis quelques années une rénovation. De multiples réformes destinées à accélérer et à simplifier les procédures (procédure orale, instance d'appel...), à favoriser d'autres voies de solutions au litige (conciliation et médiation) et, désormais, à faciliter l'entrée des nouvelles technologies dans les prétoires se succèdent dans le respect des règles du procès équitable.

Afin de faciliter l'assimilation des connaissances et de rendre les règles procédurales concrètes, les éléments théoriques sont systématiquement illustrés par des décisions de jurisprudence récentes, détaillées et commentées, ainsi que par des modèles d'actes de procédure téléchargeables.

Cet ouvrage s'adresse :

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aux étudiants en licence et master ;

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aux candidats aux concours administratifs (ENM, greffiers en chef, greffiers, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ;

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aux praticiens.