Droit public économique

Droit public économique

Droit public économique
Éditeur: LGDJ
2012980 pagesISBN 9782275037974
Format: BrochéLangue : Français

Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique

qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise

financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien,

de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer

les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de

partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans

une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne

et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux

dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie.

Cette 6<sup>e</sup> édition intègre les évolutions récentes des textes et de la

jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux),

aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes

unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine,

prises de participation, aides publiques, répression des pratiques

anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial,

évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs

(institutions variées, entreprises publiques).

L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche

pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant

les activités économiques publiques et privées, avec une mise en

perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie.

Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique

des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique

des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la

perspective de l'émergence progressive d'un «gouvernement

économique européen».

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2,

aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la

profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires

(avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à

tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.

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