Dans la vie d'un immeuble, le changement

d'utilisation se pose fréquemment.

Sujet complexe, il génère de nombreuses

questions chez les praticiens.

Quels sont les impacts à propos des

règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment

s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation

relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière

de fiscalité ?

Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de

l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et

concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris,

les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation

de l'immeuble.

Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement

d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales

questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.