Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247152001
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des

normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre.

L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les

actions d'urbanisme.

Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide.

Largement refondue, cette 6<sup>e</sup> édition rend notamment compte des apports de la

loi ALUR et de ses premiers décrets d'application, de l'ordonnance du 18 juillet

2013 relative au contentieux de l'urbanisme, et plus généralement de toutes les

réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement, jusqu'au début de

l'été 2015. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.

Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application

immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des

facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi

à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires,

architectes, etc.).

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