La réforme de la TVA dite « immobilière »

est entrée en vigueur le 11 mars 2010.

Un an après la mise en place de ce nouveau régime et la parution des

principales instructions administratives en commentant la portée, le temps

est venu de procéder à un examen détaillé des nouvelles règles... Quelles sont

les personnes assujetties à la TVA ? Quels sont les biens immobiliers susceptibles

d'être imposés ? Comment évaluer correctement l'impôt ? Que signifie payer

la TVA sur marge dans le nouveau régime ? Quels sont les enjeux en terme de

TVA à déduire ? Est-il opportun d'opter pour le paiement de la TVA sur une

opération exonérée ? Quel est le lien entre l'imposition à la TVA et le montant

des droits de mutation exigibles ? Existe-t-il des régimes de faveur et

comment en bénéficier ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Autant de

questions auxquelles les praticiens doivent pouvoir répondre.

À jour des derniers textes parus en la matière (tant en matière de TVA que de

droits de mutation), cet ouvrage vous permet d'appréhender l'ensemble des

règles, parfois complexes, leur articulation et leur effet concret sur le montant

des taxes et droits exigibles.

Didactique (des tableaux synthétiques vous exposent les principaux cas

d'impositions) agrémenté de nombreux exemples, et reprenant au besoin les

grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée

de chaque mesure, cet ouvrage décrypte les nouvelles règles et vous alerte sur

les difficultés pratiques de chaque opération.