Commission pour la simplification des formalités : rapport d'activité de la deuxième mandature, août 1994-juillet 1997

Commission pour la simplification des formalités : rapport d'activité de la deuxième mandature, août 1994-juillet 1997

Commission pour la simplification des formalités : rapport d'activité de la deuxième mandature, août 1994-juillet 1997
1997198 pagesISBN 9782110038371
Format: BrochéLangue : Français

La volonté d'alléger les charges administratives des entreprises et des citoyens et de rendre l'Etat plus simple et plus accessible à ses partenaires a marqué cette période. La Commission a consacré une attention particulière à l'usage des technologies de l'information.

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