Niger, Regime fiscal (Code des impots 2008)

Niger, Regime fiscal (Code des impots 2008)

Niger, Regime fiscal (Code des impots 2008)
2008390 pagesISBN 9782353080335
Format: BrochéLangue : Français

La fiscalité nigérienne est réglementée par des Codes des impôts et textes fiscaux regroupés sous un « Régime Fiscal et Domanial » composé de cinq parties distinctes : - le Code des impôts sur les revenus résultant de l’Arrêté n°47/SPCG du 13 janvier 1958 et de la délibération n°40/57 du 31 décembre 1957, - le Code de l’enregistrement et taxes assimilées (Timbre, IRCM, taxes de conservation...

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