Du précédent ministère, du ministère actuel et de la nécessité de réviser nos institutions : notamment la législation relative à la Cour de cassation, aux juges auditeurs...

Éditeur: Hachette BNF
201362 pagesISBN 9782011745507
Format: BrochéLangue : Français
Du précédent ministère, du ministère actuel et de la nécessité de réviser nos institutions , notamment la législation relative à la Cour de cassation, aux juges auditeurs, au Conseil d'Etat, aux conseils de préfecture, aux élections, au mariage des prêtres et au régime municipal. Par F.-X.-P. Garnier,...
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