Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle

Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle

Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle
Éditeur: Staempfli
2007ISBN 9783727222252
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage réunit les contributions au Colloque de

l'IRAL de 2006 en commençant par une présentation générale

des dernières révisions successives de la LPP et de ses

développements en cours (Bettina Kahil-Wolff/Françoise

Martin/Emmanuelle Simonin), approfondit ensuite certains

aspects de ladite «1<sup>ère</sup> révision de la LPP», soit la participation

des travailleurs au choix de l'institution de prévoyance

par l'employeur (Rémy Wyler) et les règles fiscales (Jacques-André

Schneider). Il se concentre également sur des problèmes

relevant du domaine des prestations : la couverture de

l'invalidité (Ulrich Meyer) et la coordination avec des prestations

versées par d'autres régimes (Vincent Brulhart). Deux

contributions enfin sont consacrées à la surveillance, plus particulièrement

à la surveillance prudentielle (Jürg Brechbühl)

et au contrôle des règlements des institutions de prévoyance

(Sylvie Pétremand). La LPP et l'OPP 2 (état au 31 mai

2007) reproduites en annexe permettent au lecteur de

consulter simultanément les textes pertinents.

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