L'urbanisation de la montagne : observations depuis le versant juridique

L'urbanisation de la montagne : observations depuis le versant juridique

L'urbanisation de la montagne : observations depuis le versant juridique
2013321 pagesISBN 9782919732142
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les

24-25 mai 2012. Près de trente ans après la reforme de décentralisation qui conduisit

au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après

la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on

applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de

montagne. Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes

d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes

d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de

planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la

possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des

moyens d'ingénierie des collectivités publiques. Au-delà du droit, il est très vite apparu

que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit

occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera

le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas

un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire, C'est aussi un élément

du patrimoine commun.

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